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Le français suit
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Citizens' Group Applauds Court Decision, Calls for Settlement of 'Obscene' Case
St. John's, NL - On Friday, a BC Supreme Court justice ruled that a group of veterans can sue the federal government. The Attorney General of Canada had argued the suit should be tossed out because it had no chance of success, and that government has no duty to care for those injured or killed in service. Justice Gordon Weatherill denied the government's arguments, ruling, in part, "that the Crown solemnly undertook to act in the best interests of injured veterans upon their return from battle... That makes sense when one considers that it is the Canadian Forces members and veterans who fought and in many cases died and continue to fight and die for the freedom of all Canadians and the fundamental principles that all Canadian citizens treasure."[p67] The court approved the lawsuit by 6 Afghanistan veterans, who say the lump-sum payments they received under the 2006 New Veterans Charter are inadequate.
Our Duty agrees: "One day, you are patrolling in Afghanistan, secure that, if you are injured, you will be looked after for the rest of your life," said Jeff Rose-Martland, President of the citizens' group, "The next, you are patrolling that area, knowing the best compensation you would get wouldn't buy a house in most markets. You weren't even asked if you wanted your benefits changed, weren't given an option to quit the Forces when they were, you just got stuck with what the government handed you and sent off to dodge bullets."
Our Duty notes that the New Veterans Charter was introduced as the fight in Afghanistan was heating up. "The lump-sum award came into effect on 1 April 2006, just as the spring offensive was starting. Six weeks later, the Harper Government announced it was sending more Canadian troops and extending the mission for at least two more years - now seven and counting," said advocate Rose-Martland, "One month, the government is saving money by cutting benefits to injured veterans; the next month it sets out to create more injured veterans." Rose-Martland also notes that, of the 158 Canadian soldiers who were killed in Afghanistan, 147 died after the lump-sum payment plan was implemented.
Our Duty backs the veterans' lawsuit: "We support the Equitas Society, who is fundraising to offset the legal expenses. As citizens, we are tired of watching our government fighting our veterans in court. These people served us, served Canada, and they should be looked after," said the President, "The idea of wounded veterans, and families of those killed, having to go to court to get fair treatment is obscene."
In light of the Friday decision, Our Duty is calling on the government to concede defeat.
"Our government stood in court and declared that Canada doesn't owe veterans for their sacrifices," said Jeff Rose-Martland, "That's not only grotesque, it's also patently false. Canadians know what we owe our troops; we know that we have a duty to provide for those who have sacrificed for us. All citizens know this.
"But the government argued otherwise, and used us to defend their position, saying that it can't put the needs of veterans before taxpayers. Why not? We ask the Forces and RCMP to put Canada before themselves. We put them between us and harm. When they are harmed, it is only just that we put their needs before our own. Fortunately, Justice Weatherill agrees with the rest of Canada and dismissed government's argument."
Rose-Martland added: "The federal government has now seen that they will lose this case, so why drag it out for another decade? The lump-sum payment is unfair, everyone knows veterans deserve better, and Canadians would be better served if government would give in now. The federal government should work towards fixing this mess, instead of wasting taxpayers' money on a legal battle. Canadians honour our veterans; we don't fight them in court."
ADDITIONAL
Our Duty has launched an online campaign confirming the social contract with the Forces and RCMP, confirming the obligation to care for those who are injured or killed in service to Canada, and demanding government cease court battles with veterans.
Link:
https://www.change.org/en-CA/petitions/government-of-canada-the-social-contract-with-veterans-exists-and-we-must-keep-our-bargain
Background:
The decision rendered by the BC Supreme Court, along with transcripts and other documents, can be found at:
http://equitassociety.ca/media
Le Groupe de Citoyens se réjouit de la décision de la Cour, les appels pour le règlement de l'affaire «obscène»
Saint-Jean, T.-N.-L. - Le vendredi, un juge de la Cour suprême de la C.-B. a jugé qu'un groupe d'anciens combattants peut poursuivre le gouvernement fédéral. Le Procureur Général du Canada avait fait valoir le costume doit être jeté dehors parce qu'il n'avait aucune chance de succès, et que le gouvernement n'a pas l'obligation de prendre soin de ceux blessés ou tués en service. Justice Gordon Weatherill a refusé arguments, la décision du gouvernement, en partie, «que la Couronne solennellement engagé à agir dans le meilleur intérêt des anciens combattants blessés à leur retour de la bataille ... C'est logique si l'on considère que ce sont les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants qui ont combattu et dans de nombreux cas sont morts et continuent à se battre et à mourir pour la liberté de tous les Canadiens et les principes fondamentaux que tout trésor Canadien des citoyens. » [P67] La cour approuvé le procès de 6 vétérans d'Afghanistan, qui disent que les paiements forfaitaires reçus en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants 2006 sont insuffisantes.
Notre Devoir est d'accord: «Un jour, vous êtes patrouiller en Afghanistan, sûr que, si vous êtes blessé, vous serez pris en charge pour le reste de votre vie», a déclaré Jeff Rose-Martland, président du groupe de citoyens, «La prochaine , vous êtes patrouiller cette zone, connaissant la meilleure compensation que vous obtiendriez serait pas acheter une maison dans la plupart des marchés. Vous étiez même pas demandé si vous vouliez changer vos prestations, n'ont pas eu la possibilité de quitter les Forces quand ils étaient, il vous suffit coincé avec ce que le gouvernement vous a remis et envoyé à esquiver les balles. »
Notre Devoir notes que la nouvelle Charte des anciens combattants a été présenté comme le combat en Afghanistan se réchauffait. «Le prix forfaitaire est entré en vigueur le 1er Avril 2006, un peu comme l'offensive de printemps commençait. Six semaines plus tard, le gouvernement Harper a annoncé qu'il envoyait des troupes canadiennes et plus l'extension de la mission pendant au moins deux ans de plus - maintenant sept ans et compter» a déclaré défenseur Rose-Martland « un mois, le gouvernement économise de l'argent en réduisant les avantages sociaux à anciens combattants blessés;. le mois prochain, il vise à créer des anciens combattants blessés plus» Rose-Martland note également que, sur les 158 soldats canadiens qui ont été tués en Afghanistan, 147 morts après le plan de paiement forfaitaire a été mis en place.
Notre Devoir soutient la poursuite des anciens combattants: «Nous soutenons la Société d'Equitas, qui recueille des fonds pour compenser les frais de justice. En tant que citoyens, nous sommes fatigués de voir notre gouvernement lutte de nos anciens combattants en cour. Ces personnes nous ont servi, servi le Canada, et ils devraient être pris en charge » a déclaré le Président « L'idée de vétérans blessés et les familles des personnes tuées, ayant pour aller au tribunal pour obtenir un traitement équitable est obscène » À la lumière de la décision de vendredi est de notre devoir appelle le gouvernement à reconnaître sa défaite. «Notre gouvernement se tenait dans la cour et a déclaré que le Canada ne devait pas les anciens combattants pour leurs sacrifices» a déclaré Jeff Rose-Martland «Ce n'est pas seulement grotesque, c'est aussi manifestement fausse. Les Canadiens savent que nous devons à nos troupes, nous savons que nous avons le devoir de fournir à ceux qui se sont sacrifiés pour nous. Tous les citoyens le savent »
«Mais le gouvernement a fait valoir autrement, et utilisé nous pour défendre leur position, en disant qu'il ne peut pas mettre les besoins des anciens combattants avant contribuables. Pourquoi pas? Nous demandons aux Forces Canadiennes et de la GRC de mettre Canada avant eux-mêmes. Nous les mettons entre nous et le mal. Quand ils sont lésés, il est juste que nous mettons à leurs besoins avant les nôtres. Heureusement, le juge Weatherill est d'accord avec le reste du Canada et a rejeté l'argument du gouvernement »
Rose-Martland a ajouté: «Le gouvernement fédéral a maintenant vu qu'ils perdront ce cas, pourquoi faites-le glisser pour une autre décennie? Le paiement forfaitaire est injuste, tout le monde sait anciens combattants méritent mieux, et les Canadiens seraient mieux servis si le gouvernement donnerait maintenant. Le gouvernement fédéral devrait travailler à la fixation de ce gâchis, au lieu de gaspiller l'argent des contribuables sur une bataille juridique. Canadiens honorer nos anciens combattants, nous ne nous battons pas en cour »
COMPLÉMENTAIRES
Notre devoir a lancé une campagne en ligne confirmant le contrat social avec les Forces et de la GRC, ce qui confirme l'obligation de prendre soin de ceux qui sont blessés ou tués en service au Canada, et exigeant gouvernement cesse batailles judiciaires avec les anciens combattants.
link:
https://www.change.org/en-CA/petitions/gouvernement-du-canada-le-contrat-social-avec-les-anciens-combattants-existe-et-nous-devons-garder-notre-affaire
Contexte:
La décision rendue par la Cour suprême de la C.-B., ainsi que les transcriptions et autres documents, peuvent être consultés à l'adresse: http://equitassociety.ca/media
MEDIA CONTACT / PERSONNE-RESSOURCE
Jeff Rose-Martland (anglais seulement)
President, Our Duty Inc
exec@ourduty.org
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Our Duty is a citizens' organization dedicated to ensuring Canada's veterans receive proper pension and benefits. For more info, contact exec@ourduty.org
Regards,
The Canadian Veterans Advocacy Team.
